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Mardi 19 juillet 2016
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2017 (M. Gilles Savary et M. Marc Laffineur)
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Mercredi 13 juillet 2016
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) (n°3885). (M. Gilles Savary)
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Mardi 28 juin 2016
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne pour l’aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final) (M. Gilles Savary)
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Mardi 28 juin 2016
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) (M. Gilles Savary)
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Jeudi 11 février 2016
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. (M. Gilles Savary)
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Mercredi 9 décembre 2015
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet et Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (3109 rectifié) (M. Gilles Savary)
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Lundi 19 janvier 2015
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) (M. Richard Ferrand, M. Christophe Castaner, M. Laurent Grandguillaume, M. Denys Robiliard, M. Gilles Savary, M. Alain Tourret, M. Stéphane Travert, Mme Cécile Untermaier et Mme Clotilde Valter)
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Jeudi 11 septembre 2014
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n°2186) (M. Gilles Savary)
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Mercredi 16 juillet 2014
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (M. Gilles Savary)
Gironde (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)