Proposition de loi visant à améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat, n° 1719

Proposition de loi visant à encadrer les nouveaux produits de la nicotine et à prévenir les risques liés à leur consommation, n° 1498

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains, n° 1387

Proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, n° 1380

Proposition de loi organique visant à rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité internationale, n° 1349

Proposition de loi visant à créer le statut de réfugié scientifique, n° 1338

Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises, n° 1337

Proposition de loi visant à lutter efficacement contre le gaspillage immobilier, n° 1336

Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, n° 1332

Proposition de loi portant l’obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs, n° 1315