Nombre de résultats : 2
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Jeudi 13 octobre 2016
Première partie (avis)
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Mercredi 11 mars 2015
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (2578) (M. Serge Bardy)