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Lundi 30 décembre 2020
Proposition de loi n°2548 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
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Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
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Mercredi 9 décembre 2015
Proposition de loi n°3329 tendant à la consultation référendaire pour la modification des limites régionales
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Mardi 1 décembre 2015
Proposition de loi n°3288 relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel
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Mardi 29 avril 2014
Proposition de loi n°1902 visant à assouplir la procédure de modification des limites régionales en vue d'inclure un département dans une région qui lui est limitrophe
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Jeudi 31 octobre 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1508 tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Morbihan (4e circonscription)
| Mandat en cours