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Mercredi 18 septembre 2013
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Gérald Darmanin et David Douillet et plusieurs de leurs collègues visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur (494) (M. Gérald Darmanin)
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Mercredi 10 octobre 2012
Culture : Patrimoines