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Jeudi 19 juin 2014
Proposition de résolution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes, n° 2051
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Mercredi 11 juin 2014
Proposition de loi relative au parrainage civil, n° 2020
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Mardi 29 avril 2014
Proposition de résolution, exprimant la gratitude et la reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944, et les félicitant pour leur opiniâtreté et leur courage au cours d’une opération qui a contribué à mettre un terme à la Seconde Guerre mondiale, n° 1908
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Mardi 25 février 2014
Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, n° 1820
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Mardi 25 février 2014
Proposition de loi visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, n° 1819
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Mercredi 12 février 2014
Proposition de résolution, relative au renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport, n° 1789
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Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, n° 1701
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Mercredi 8 janvier 2014
Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale, n° 1686
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Mercredi 8 janvier 2014
Proposition de loi visant à interdire les sacs oxofragmentables, n° 1682
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Mardi 4 juin 2013
Proposition de résolution, en hommage à Aimé Césaire, n° 1103 rectifié
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