Proposition de loi renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population, n° 2772

Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO, n° 2728

Proposition de résolution, relative à la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l’Union, n° 2544

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion, n° 2414

Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, n° 2353

Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique, n° 2352

Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées, n° 2351

Proposition de résolution, pour la constatation de l’état de catastrophe technologique sur les territoires touchés par l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, et la mise en œuvre d’un plan de suivi médical des habitants de ces territoires, n° 2282

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact sanitaire, environnemental et économique de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen, la qualité et l’adéquation des moyens mis en œuvre par les services de l’État dans le traitement et le suivi du sinistre et évaluant les modalités d’un renforcement de la prévention des risques et des moyens de réponse en cas de catastrophe industrielle majeure, n° 2281

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles, n° 2269