Nombre de résultats : 3
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Mercredi 16 décembre 2015
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la filière munitions (M. Nicolas Bays et M. Nicolas Dhuicq)
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Mardi 8 avril 2014
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674) (M. Nicolas Bays)
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Mardi 16 avril 2013
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°425) (M. Nicolas Bays)