-
Jeudi 13 octobre 2016
Justice : Protection judiciaire de la jeunesse
-
Mercredi 11 mai 2016
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. (M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevielle)
-
Jeudi 18 février 2016
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3473) (M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevielle)
-
Jeudi 8 octobre 2015
Justice : Protection judiciaire de la jeunesse
-
Mercredi 28 janvier 2015
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures en vue de la lecture définitive (n° 2523). (Mme Colette Capdevielle)
-
Mercredi 17 septembre 2014
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n°1952) (Mme Colette Capdevielle)
-
Mardi 13 mai 2014
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Mme Colette Capdevielle)
-
Mercredi 19 février 2014
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n°1729) (Mme Colette Capdevielle)
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)