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Audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée de la Famille
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Mme Danielle Bousquet, rapporteure générale de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, et de M. Guy Geoffroy, député, auteurs du rapport d'information Prostitution : l'exigence de responsabilité ; en finir avec le mythe du « plus vieux métier du monde », présenté au nom de la commission des Lois le 13 avril 2011
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur les crédits du programme budgétaire Égalité entre les femmes et les hommes
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Mercredi 17 octobre 2012Session 2012 – 2013
Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, et Mme Geneviève Levy, rapporteurs)
Présences en réunionpartager -
Échange de vues sur les travaux à venir de la délégation
Informations relatives à la délégationpartager -
Mercredi 18 juillet 2012Session 2011 – 2012
Suite de l'examen du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel (n° 82) (Mme Pascale Crozon, rapporteure) (discussion des articles)
Amendements examinés par la Commission
Création de trois missions d'information
Informations relatives à la Commissionpartager -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement sur ses axes d'action prioritaires
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Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel (n° 82) et examen de ce projet de loi (discussion générale) (Mme Pascale Crozon, rapporteure)
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Examen du rapport d'information fait au nom de la Délégation sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel (n° 82) (Mme Ségolène Neuville, rapporteure)
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Information relative à la Délégation
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