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Lundi 7 novembre 2016Session 2016 – 2017
Examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 4141) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)
Présences en réunion -
Présentation du rapport d'information de la mission de contrôle sur la mise en application des titres III et IV de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) (Mme Audrey Linkenheld et M. Éric Straumann, rapporteurs).
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Jeudi 16 juin 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen des articles du projet de loi « Égalité et citoyenneté » (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)
Présences en réunion -
Mercredi 15 juin 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen des articles du projet de loi « Égalité et citoyenneté » (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques) 2
Présences en réunion -
Mercredi 15 juin 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen des articles du projet de loi « Égalité et citoyenneté » (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques) 2
Présences en réunion -
Mardi 7 juin 2016Session 2015 – 2016
Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable 2
Présences en réunion -
Mercredi 1 juin 2016Session 2015 – 2016
Table ronde sur le thème du logement :
Ÿ Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) Mme Géraldine Chalencon, directrice générale
Ÿ Fondation Abbé Pierre M. Christophe Robert, délégué général
Ÿ Association nationale des compagnons bâtisseurs M. Jean-Paul Lebas, président 2
Présences en réunion -
Lundi 4 avril 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen pour avis, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Yves Blein, rapporteur)
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Lundi 4 avril 2016Session 2015 – 2016
Examen pour avis du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Yves Blein, rapporteur)
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable 2
Informations relatives à la commission 20
Bas-Rhin (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)