Proposition de loi visant à interdire la communication à des tiers des informations nominatives figurant dans les pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules, n° 360

Proposition de loi visant à instaurer une journée nationale du civisme, n° 357

Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention, n° 356

Proposition de loi relative à la protection animale, n° 353

Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire, n° 332

Proposition de loi visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales, n° 329

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté le 30 avril 2014, T.A. n° 328

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières le 17 avril 2014, T.A. n° 325

Proposition de loi visant à réglementer les relations entre les professionnels et les établissements bancaires et à favoriser l'accès au crédit des entreprises, n° 324

Proposition de loi relative à la modification du délai de déclaration de naissance, n° 282