Proposition de loi visant à créer un programme de cadets de la défense, n° 3461

Proposition de loi visant à faciliter la réalisation des travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi n°65-557 du 10 juillet1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, n° 3458

Proposition de loi relative à un accès plus efficace aux données informatiques et téléphoniques des individus perquisitionnés, dans le cadre de l'état d'urgence, n° 3437

Proposition de loi tendant à l'assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers, n° 3433

Proposition de loi visant à créer un délit d'incitation au djihad, n° 3410

Proposition de loi visant à instaurer le vote par voie électronique, n° 3405

Proposition de loi visant à prévenir l'infiltration et le maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routières, n° 3332

Proposition de loi relative au renforcement des prérogatives du président du conseil départemental en matière de lutte contre la fraude au revenu de solidarité active, n° 3267

Proposition de résolution, visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger, n° 3166