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Mercredi 26 mai 2021
Justice
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Mercredi 25 novembre 2020
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique (n°2425). (M. Patrick Hetzel)
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Mercredi 27 mai 2020
Justice
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Mercredi 5 juin 2019
Justice
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Mercredi 25 juillet 2018
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l’évaluation du financement public de la recherche dans les universités (M. Patrick Hetzel, Mme Amélie de Montchalin et Mme Danièle Hérin)