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Jeudi 26 juin 2014
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (2046) (M. Thomas Thévenoud)
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Mardi 30 octobre 2012
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration (M. Thomas Thévenoud)