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Présentation du rapport d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (MM. Antoine Herth et Germinal Peiro, rapporteurs).
Informations relatives à la commission -
Audition de Mme Geneviève Fioraso, sur son rapport au Premier ministre sur l'avenir du secteur spatial.
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Audition de M. François Brottes, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE)
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Mercredi 9 novembre 2016Session 2016 – 2017
Examen du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 4122) (Mme Béatrice Santais, rapporteure)
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Mercredi 28 septembre 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, rapporteures)
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Mercredi 28 septembre 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, rapporteures)
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Mardi 27 septembre 2016Session 2015 – 2016
Examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034)
(Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, rapporteures) 2 -
Lundi 26 septembre 2016Session 2015 – 2016
Examen pour avis du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mme Béatrice Santais, rapporteure pour avis)
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Mercredi 21 septembre 2016Session 2015 – 2016
Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
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Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, sur la couverture numérique du territoire
Savoie (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)