-
Mardi 16 juin 2020
Proposition de loi n°3105 visant à définir des droits supplémentaires permettant de convertir les périodes de congé et les rémunérations reversées sur le compte épargne-temps en trimestres
-
Mardi 16 juin 2020
Proposition de loi n°3104 visant à favoriser l'essor des familles et l'activité des parents en relevant le crédit d’impôt pour garde d’enfants
-
Mardi 16 juin 2020
Proposition de loi n°3101 portant création d’une police municipale pour renforcer la sécurité des Parisiens
-
Mardi 16 juin 2020
Proposition de loi n°3099 visant à renforcer la lutte contre la radicalisation dans les transports publics
-
Mardi 16 juin 2020
Proposition de loi n°3098 visant à lutter contre les actes de vandalisme commis sur les réseaux de fibre optique
-
Mardi 2 juin 2020
Proposition de loi n°3037 visant à alléger la fiscalité sur la transmission du patrimoine
-
Mardi 2 juin 2020
Proposition de loi n°3035 visant à donner la priorité aux très petites entreprises et petites et moyennes entreprises françaises dans l’accès aux marchés publics
-
Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi n°3002 visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020
-
Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi n°3001 visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle
-
Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi n°2996 visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19
Seine-et-Marne (2e circonscription)
| Mandat clos le 22 juin 2020 (15e législature)