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Mardi 16 juillet 2019
Proposition de loi n°2162 visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles
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Mardi 2 juillet 2019
Proposition de loi n°2095 visant à préserver les moulins hydrauliques de la destruction et à favoriser leur réhabilitation pour produire de l'électricité verte
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Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
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Mercredi 3 octobre 2018
Proposition de loi n°1272 visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
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Mercredi 11 juillet 2018
Proposition de loi n°1156 visant à réduire la franchise assurantielle en cas de catastrophe naturelle
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Mercredi 27 juin 2018
Proposition de loi n°1110 visant à permettre le cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction d'élu local
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Mercredi 9 mai 2018
Proposition de loi n°929 visant à reconnaître les victimes d'attentats à partir du 1er janvier 1974
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Mercredi 23 novembre 2016
Proposition de loi n°4249 portant réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
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Mercredi 14 mai 2014
Proposition de loi n°1949 visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales
Seine-et-Marne (2e circonscription)
| Mandat clos le 22 juin 2020 (15e législature)