• Mercredi 6 novembre 2013

  Proposition de loi n°1524

  Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, n° 1524

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• Jeudi 10 octobre 2013

  Proposition de loi n°1437

  Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, n° 1437

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• Mardi 4 juin 2013

  Proposition de résolution n°1103

  Proposition de résolution, en hommage à Aimé Césaire, n° 1103 rectifié

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• Vendredi 17 mai 2013

  Proposition de loi constitutionnelle n°1044

  Proposition de loi constitutionnelle tendant à réformer le Conseil constitutionnel, n° 1044

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• Mardi 13 novembre 2012

  Proposition de loi n°393

  Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone, n° 393

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