Nombre de résultats : 4
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Mercredi 25 mai 2016
Proposition de résolution n°3779 invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels
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Mercredi 27 avril 2016
Proposition de loi n°3701 relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur
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Mardi 2 février 2016
Proposition de loi n°3463 relative au remboursement des taxes d'aéroport
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Mercredi 9 décembre 2015
Proposition de loi n°3331 relative au partage de la taxe d'aménagement