Proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export", n° 2216

Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, n° 2139

Proposition de loi relative aux pouvoirs de l'inspection du travail, n° 1848

Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, n° 1820

Proposition de loi visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, n° 1819

Proposition de résolution, relative au renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport, n° 1789

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, n° 1701

Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale, n° 1686

Proposition de loi visant à interdire les sacs oxofragmentables, n° 1682

Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs, n° 1636