-
Audition, ouverte à la presse, de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, auprès de la ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur ses priorités pour 2015.
-
Mercredi 10 septembre 2014Session 2013 – 2014
Etats-Unis d'Amérique : accord en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA »), (n° 2179).
-
Mercredi 9 juillet 2014Session 2013 – 2014
Examen du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) (M. Carlos da Silva, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1876) M. André Chassaigne, rapporteur
-
Mercredi 30 avril 2014Session 2013 – 2014
Hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo (n° 1846) Mme Pascale Boistard, rapporteure
Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale : accord de siège et immunités sur le territoire français (n° 1766 et n° 1767) M. Jacques Cresta, rapporteur
Canada : accord relatif à la mobilité des jeunes (n° 1796) M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur. -
Mercredi 29 janvier 2014Session 2013 – 2014
Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (n° 1026) Mme Françoise Imbert, rapporteure
Convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (n° 674) Mme Pascale Boistard, rapporteure
Québec : entente relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (n° 1099) M. Jean-René Marsac, rapporteur. -
Examen du rapport 2
-
Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif 2
-
Jeudi 14 novembre 2013Session 2013 – 2014
Examen du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 1337 rect.) (M. François Pupponi, rapporteur).
-
Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 2
Somme (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)