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Jeudi 13 octobre 2016
Relations avec les collectivités territoriales
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Jeudi 8 octobre 2015
Relations avec les collectivités territoriales
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Mardi 26 mai 2015
Avis de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779) (M. Hugues Fourage)
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Mercredi 9 octobre 2013
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (M. Hugues Fourage)
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Mardi 10 septembre 2013
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°1276) (M. Hugues Fourage)
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Mercredi 12 juin 2013
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°1055) (M. Hugues Fourage)
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Mercredi 22 mai 2013
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (M. Hugues Fourage)
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Mercredi 3 avril 2013
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n°820) (M. Hugues Fourage)
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Mercredi 3 avril 2013
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°834) (M. Hugues Fourage)
Vendée (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)