Nombre de résultats : 2
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Mercredi 21 janvier 2015
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Véronique Massonneau et plusieurs de ses collègues visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (2435) (Mme Véronique Massonneau)
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Jeudi 9 octobre 2014
Égalité des territoires et logement : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables