Nombre de résultats : 6
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Mardi 4 avril 2017
Proposition de loi n°4601 visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires en zone urbaine
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Vendredi 10 mars 2017
Proposition de loi n°4592 visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires en milieu urbain
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Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi organique n°3130 portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi n°2285 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques
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Mercredi 11 décembre 2013
Proposition de loi organique n°1628 portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse
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Mercredi 24 juillet 2013
Proposition de loi n°1317 visant à créer une contribution climat-énergie