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Mercredi 20 juillet 2016
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information sur les immigrés âgés (M. Alexis Bachelay)
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Mardi 2 juillet 2013
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les immigrés âgés (M. Alexis Bachelay)
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Mardi 18 septembre 2012
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°195) (M. Alexis Bachelay)