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Mercredi 22 février 2017
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation migratoire en Europe (M. Jean-Marc Germain)
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Jeudi 13 octobre 2016
Immigration, asile et intégration
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Mercredi 8 juin 2016
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le paritarisme (M. Jean-Marc Germain)
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Mercredi 18 septembre 2013
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir (M. Jean-Marc Germain)
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Mercredi 17 juillet 2013
Avis de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037) (M. Jean-Marc Germain)
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Mardi 23 avril 2013
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (M. Jean-Marc Germain)
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Mercredi 27 mars 2013
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774) (M. Jean-Marc Germain)
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Mardi 2 octobre 2012
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir (M. Jean-Marc Germain)
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Mercredi 5 septembre 2012
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°146) (M. Jean-Marc Germain)
Hauts-de-Seine (12e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)