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Mardi 20 janvier 2015
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n°2065) (Mme Laurence Abeille)
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Mercredi 8 janvier 2014
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1635) (Mme Laurence Abeille)
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Mercredi 23 janvier 2013
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (531) (Mme Laurence Abeille)
Val-de-Marne (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)