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Mercredi 18 mai 2016
Proposition de résolution n°3764 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase
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Mardi 13 octobre 2015
Proposition de résolution n°3123 tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement
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Vendredi 14 novembre 2014
Proposition de résolution n°2360 visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi n°2279 visant à améliorer la protection du système social
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Mercredi 23 octobre 2013
Proposition de loi n°1484 tendant à créer des sociétés d'économie mixte dites SEM CONTRAT
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Mercredi 16 octobre 2013
Proposition de loi n°1469 visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires
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Mercredi 15 mai 2013
Proposition de loi n°1035 visant à créer un registre national de donneurs d'organes
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Mercredi 3 avril 2013
Proposition de résolution n°896 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l’action du Gouvernement et des services de l’Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement
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Jeudi 28 mars 2013
Proposition de loi n°860 visant à permettre à l'ensemble des commerces d'ouvrir le dimanche et la nuit
Nouvelle-Calédonie (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)