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Mercredi 11 décembre 2019
Proposition de loi organique n°2500 visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
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Jeudi 17 septembre 2015
Proposition de loi organique n°3067 tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie
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Jeudi 13 juin 2013
Proposition de loi organique n°1152 relative à la consultation du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur les projets, propositions de loi, projets d'ordonnance qui introduisent, modifient ou suppriment des dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et sur les propositions de résolution déposées en vertu de l'article 34-1 de la Constitution qui visent spécifiquement la Nouvelle-Calédonie
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Jeudi 13 juin 2013
Proposition de loi organique n°1151 relative au plateau continental de la Nouvelle-Calédonie
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Jeudi 13 juin 2013
Proposition de loi organique n°1150 renforçant la démocratie locale en Nouvelle-Calédonie
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Proposition de loi n°286, adoptée par l'Assemblée nationale tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
Nouvelle-Calédonie (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)