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Mercredi 22 janvier 2020
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomès, Philippe Dunoyer et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (2500). (M. Philippe Gomès)
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Mercredi 11 juillet 2018
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les outre-mer (M. Philippe Gomès et M. Philippe Vigier)
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Mercredi 8 juin 2016
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°3499). (M. Philippe Gomès)
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Mercredi 30 mars 2016
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (n°3236). (M. Philippe Gomès)
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Mercredi 18 novembre 2015
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomes et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie (3067) (M. Philippe Gomès)
Nouvelle-Calédonie (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)