• 29 août 2006

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  Question écrite n° 102790 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Egypte

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 29 août 2006

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  Question écrite n° 102789 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : relations internationales

  Titre : Liban

  Question sans réponse
• 29 août 2006

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  Question écrite n° 102788 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : budget

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 29 août 2006

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  Question écrite n° 102787 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : terrains militaires

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 29 août 2006

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  Question écrite n° 102786 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : bilan

  Question sans réponse
• 29 août 2006

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  Question écrite n° 102785 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question sans réponse
• 29 août 2006

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  Question écrite n° 102784 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : charte européenne de l'autonomie locale

  Question sans réponse
• 29 août 2006

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  Question écrite n° 102783 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 29 août 2006

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  Question écrite n° 102782 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique économique

  Titre : conseil de la concurrence

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 22 août 2006

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  Question écrite n° 102548 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question sans réponse