• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100562 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement

  Titre : examens et concours

  Question sans réponse
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100561 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : police

  Titre : police de l'air et des frontières

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100535 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Question sans réponse
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100233 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100232 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Question sans réponse
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100231 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique économique

  Titre : indice des prix

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100230 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Question sans réponse
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100229 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100228 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100016 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 5 septembre 2006