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4 juillet 2006Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageQuestion sans réponse
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4 juillet 2006Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 5 septembre 2006
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4 juillet 2006Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 26 septembre 2006
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4 juillet 2006Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 5 septembre 2006
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4 juillet 2006Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 12 septembre 2006
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4 juillet 2006Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 26 décembre 2006
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27 juin 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 22 août 2006
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27 juin 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 5 septembre 2006
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27 juin 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 29 août 2006
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27 juin 2006Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 21 novembre 2006