• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97071 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97052 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97051 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille des évadés

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97050 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97048 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97047 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97020 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question sans réponse
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97009 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96862 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique économique

  Titre : concurrence

  Question sans réponse
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96835 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : facturation

  Réponse publiée le 12 septembre 2006