M. Bruno Bourg-Broc

Union pour un Mouvement Populaire

Marne (4^e circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13^e législature)

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13 juin 2006

Question écrite n° 96832 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : marchés publics

Titre : passation

Réponse publiée le 24 octobre 2006
13 juin 2006

Question écrite n° 96691 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 3 avril 2007
13 juin 2006

Question écrite n° 96690 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : administration

Titre : enquêtes publiques

Réponse publiée le 31 octobre 2006
13 juin 2006

Question écrite n° 96689 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : consommation

Titre : pratiques commerciales

Question sans réponse
13 juin 2006

Question écrite n° 96467 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : politique sociale

Titre : aide sociale

Question sans réponse
13 juin 2006

Question écrite n° 96465 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : prestations familiales

Titre : CAF

Question sans réponse
30 mai 2006

Question écrite n° 95446 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : sang et organes humains

Titre : sang

Question sans réponse
30 mai 2006

Question écrite n° 95445 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : sang et organes humains

Titre : sang

Question sans réponse
30 mai 2006

Question écrite n° 95444 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : produits dangereux

Titre : amiante

Question sans réponse
30 mai 2006

Question écrite n° 95443 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Question sans réponse

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