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Jeudi 6 janvier 2022Session 2021 – 2022
Examen du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758) (M. Frédéric Descrozaille, rapporteur).
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Jeudi 18 novembre 2021Session 2021 – 2022
Examen de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance-emprunteur (n° 4624) (Mme Patricia Lemoine, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public (n° 3473) (M. Christophe Naegelen, rapporteur). -
Mercredi 17 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Examen de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4555) (M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteurs) ;
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n° 4241) (Mme Béatrice Descamps, rapporteure) ;
– Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires (n° 4560) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur) ;
– Examen de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (n° 4554) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure) ; -
Mardi 2 novembre 2021Session 2021 – 2022
- Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer ;
- Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis)
– Nomination de rapporteurs sur :
– la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n° 4241) ;
– la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires (n° 4560) ;
– la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (n° 4554). -
Mercredi 20 octobre 2021Session 2021 – 2022
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482):
- mission « Investissements d'avenir » :
. Investissements d'avenir (Mme Huguette Tiegna, rapporteure pour avis).
- mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
. Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis).
- mission « Outre-mer » :
. Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis). -
Mercredi 9 juin 2021Session 2020 – 2021
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère des outre-mer
Discussion unique (ministre : M. Sébastien LECORNU) :
mission Outre-mer : M. Olivier SERVA, rapporteur spécial
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Discussion unique (ministre : M. Julien DENORMANDIE) :
mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture et compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural : Mme Anne Laure CATTELOT et M. Hervé PELLOIS, rapporteurs spéciaux ;
Sécurité alimentaire : M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial.
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Discussion unique (ministre : Mme Élisabeth BORNE) :
mission Travail et emploi : Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, rapporteure spéciale. -
Jeudi 6 mai 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du tourisme, des français de l'étranger et de la francophonie
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Mercredi 10 février 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
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Mercredi 20 janvier 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 3661 rectifié) (M. Loïc Dombreval, rapporteur général et rapporteur du chapitre Ier, M. Dimitri Houbron, rapporteur du chapitre II, et Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure des chapitres III et IV)
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Mercredi 25 novembre 2020Session 2020 – 2021
Audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la Ville.
Réunion (1re circonscription)
| Mandat en cours