• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80626 de M. François Brottes

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80625 de M. François Brottes

  Rubrique : sports

  Titre : CNDS

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80420 de M. François Brottes

  Rubrique : communes

  Titre : sections de communes

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79839 de M. François Brottes

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes et chiropracteurs

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79838 de M. François Brottes

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : centres de gestion agréés

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79837 de M. François Brottes

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79689 de M. François Brottes

  Rubrique : entreprises

  Titre : salariés protégés

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 29 novembre 2005

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  Question écrite n° 79578 de M. François Brottes

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78384 de M. François Brottes

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78383 de M. François Brottes

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 22 août 2006