• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78119 de M. François Brottes

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 3 novembre 2005

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  Question au Gouvernement n° 2278 de M. François Brottes

  Rubrique : secteur public

  Titre : privatisations

  Question posée en séance
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77268 de M. François Brottes

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 24 janvier 2006
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77225 de M. François Brottes

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : établissements de transfusion sanguine

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76659 de M. François Brottes

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 6 décembre 2005
• 19 octobre 2005

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  Question au Gouvernement n° 2230 de M. François Brottes

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Question posée en séance
• 20 septembre 2005

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  Question écrite n° 74063 de M. François Brottes

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

  Réponse publiée le 18 octobre 2005
• 9 août 2005

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  Question écrite n° 72108 de M. François Brottes

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : filière socio-éducative

  Question sans réponse
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 70702 de M. François Brottes

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 23 août 2005
• 19 juillet 2005

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  Question écrite n° 70405 de M. François Brottes

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : miel

  Réponse publiée le 11 octobre 2005