• 19 juillet 2005

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  Question écrite n° 70182 de M. François Brottes

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 18 octobre 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 70004 de M. François Brottes

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69583 de M. François Brottes

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Réponse publiée le 27 juin 2006
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69574 de M. François Brottes

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69479 de M. François Brottes

  Rubrique : santé

  Titre : maladies neurodégénératives

  Question sans réponse
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68351 de M. François Brottes

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68303 de M. François Brottes

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Question sans réponse
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67686 de M. François Brottes

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question sans réponse
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67104 de M. François Brottes

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : refuges de montagne

  Réponse publiée le 9 août 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67095 de M. François Brottes

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : psychotropes

  Réponse publiée le 23 mai 2006