Proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer, n° 4554

Proposition de résolution, pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan, n° 4528

Proposition de résolution, encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne , n° 4486

Proposition de loi portant sur la tranquillité publique en mer, n° 4474

Proposition de loi visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant, n° 4468

Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, n° 4398

Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte, n° 4375

Proposition de loi visant à favoriser et sécuriser le développement de l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées, n° 4355

Proposition de loi visant à promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés et à lutter contre la maltraitance, n° 4286