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Mercredi 26 mai 2021
Engagements financiers de l’État
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Mercredi 7 avril 2021
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative à l’évasion fiscale internationale des entreprises (Mme Bénédicte Peyrol)
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Mercredi 27 mai 2020
Engagements financiers de l’État
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Mercredi 5 juin 2019
Engagements financiers de l’État
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Mercredi 30 janvier 2019
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon)
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Mercredi 12 septembre 2018
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises (Mme Bénédicte Peyrol et M. Jean-François Parigi)
Allier (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)