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Jeudi 30 mai 2024
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires, n° 2709
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Mercredi 29 mai 2024
Proposition de résolution, visant à permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables, n° 2697
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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif, n° 2671
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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi organique visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire., n° 2661
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Vendredi 10 mai 2024
Proposition de résolution, visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains, n° 2612
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Mardi 7 mai 2024
Proposition de loi visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs, n° 2602
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Vendredi 3 mai 2024
Proposition de résolution, réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice, n° 2599
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité, n° 2577
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance, n° 2565
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans, n° 2554
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