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Lundi 7 mars 2022
Proposition de résolution n°5146 visant à concrétiser un accueil digne pour tous les réfugiés en provenance d’Ukraine
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Mercredi 2 mars 2022
Proposition de résolution n°5143 relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de le République démocratique du Congo, d’une stratégie de justice transitionnelle et d’une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4944 visant à pérenniser certaines mesures prévues par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance
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Mercredi 12 janvier 2022
Proposition de résolution n°4900 visant à réaffirmer le devoir de protection des enfants
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Mercredi 5 janvier 2022
Proposition de résolution n°4867 invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4852 portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4827 visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4783 visant à s’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4770 visant à réformer le statut du bénévole
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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi n°4746 relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État
Haute-Corse (2e circonscription)
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