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Mardi 5 avril 2022
Proposition de loi n°5211 visant à consolider l’éthique de notre politique d’aide au développement
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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5173 visant à améliorer la réparation de l’après-mine, et assurer un véritable soutien de l'État aux anciennes communes minières
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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5160 visant à organiser l’inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement
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Mercredi 2 mars 2022
Proposition de résolution n°5143 relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de le République démocratique du Congo, d’une stratégie de justice transitionnelle et d’une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5099 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5092 portant diverses mesures en faveur de l'amélioration des conditions de vie à Mayotte
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5081 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5019 visant à créer un fonds permettant de financer les dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte, dit « Fonds Érosion Côtière »
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Vendredi 4 février 2022
Proposition de résolution n°4996 relative à l’incrimination des propos négationnistes portés sur la traite négrière et l’esclavage colonial
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution n°4983 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
Gard (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)