Nombre de résultats : 3
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4828 visant à expérimenter un nouveau dispositif de reconquête des terres en friche
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Mercredi 13 juin 2018
Proposition de loi n°1079 relative aux marques territoriales
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Mercredi 17 janvier 2018
Proposition de loi n°559 relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap