Nombre de résultats : 3
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Jeudi 8 avril 2021
Proposition de résolution n°4070 visant à la définition d’une date annuelle d’hommage à toutes les victimes du covid-19
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Mardi 16 juillet 2019
Proposition de loi n°2163 visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande
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Mercredi 7 novembre 2018
Proposition de loi n°1379 visant à interdire l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente