Mme Patricia Mirallès

Renaissance

Hérault (1^re circonscription) | Mandat clos le 4 août 2022 (16^e législature)

Compte rendu de la première séance du mardi 04 mars 2025

(114^e)

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Présidence de M. Roland Lescure
1. Questions orales sans débat
Fonds d’urgence pour les viticulteurs
M. Jean-René Cazeneuve
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Jean-René Cazeneuve
Maternité de Sarreguemines
M. Pascal Jenft
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Prime Ségur
M. Fabrice Roussel
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
M. Fabrice Roussel
M. Yannick Neuder, ministre
Hôpital de Remiremont
M. Christophe Naegelen
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
M. Christophe Naegelen
Accès à la permanence des soins ambulatoires
M. Christophe Naegelen
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Établissements d’accueil du jeune enfant
M. Christophe Marion
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
M. Christophe Marion
Ehpad de Montrevel-Foissiat
M. Xavier Breton
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
M. Xavier Breton
M. Yannick Neuder, ministre
Recrudescence des vols de voitures
M. Vincent Ledoux
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
M. Vincent Ledoux
Sécurité dans le Cambrésis, le Caudrésis et le Catésis
M. Alexandre Dufosset
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
M. Alexandre Dufosset
Lutte contre la délinquance
M. Emmanuel Taché de la Pagerie
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Permis de conduire
M. Mathieu Lefèvre
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Grand cormoran
Mme Félicie Gérard
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Mme Félicie Gérard
M. Yannick Neuder, ministre
Forêt de Montmorency
M. Emmanuel Maurel
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Recensement de l’Insee
Mme Nathalie Colin-Oesterlé
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Mme Nathalie Colin-Oesterlé
Projets miniers
Mme Mathilde Hignet
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Mme Mathilde Hignet
Obligations environnementales et sociales des entreprises
M. Thierry Liger
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Thierry Liger
La Poste
Mme Christine Arrighi
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Mme Christine Arrighi
Fermetures de classes dans les zones rurales
M. Éric Michoux
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Éric Michoux
Accompagnants des élèves en situation de handicap
M. Jean-Paul Lecoq
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Jean-Paul Lecoq
Élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne
Mme Clémence Guetté
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Institut universitaire de technologie de Morlaix
Mme Sandrine Le Feur
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Enseignement supérieur privé à but lucratif
M. Emmanuel Grégoire
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu
M. Julien Rancoule
Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
Suspension et reprise de la séance
Assainissement non collectif
M. Laurent Croizier
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
M. Laurent Croizier
Aéroport d’Albert-Méaulte
Mme Yaël Ménaché
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Mme Yaël Ménaché
Gestion de l’eau dans l’Essonne
Mme Julie Ozenne
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Demandeuses d’asile afghanes
Mme Estelle Mercier
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Liaisons aériennes entre Paris-Orly et Toulouse et entre Paris-Orly et Carcassonne
M. Julien Rancoule
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
M. Julien Rancoule
Aéroport de Bordeaux-Mérignac
M. Sébastien Saint-Pasteur
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
M. Sébastien Saint-Pasteur
RN90
M. Vincent Rolland
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
M. Vincent Rolland
Infrastructures de transport entre Grenoble et Gap
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Mme Sophie Ricourt Vaginay
Logement social
M. Arnaud Saint-Martin
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
M. Arnaud Saint-Martin
Politique du logement
M. Aurélien Saintoul
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
M. Aurélien Saintoul
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Roland Lescure
1. Questions orales sans débat
Fonds d’urgence pour les viticulteurs
M. Jean-René Cazeneuve
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Jean-René Cazeneuve
Maternité de Sarreguemines
M. Pascal Jenft
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Prime Ségur
M. Fabrice Roussel
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
M. Fabrice Roussel
M. Yannick Neuder, ministre
Hôpital de Remiremont
M. Christophe Naegelen
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
M. Christophe Naegelen
Accès à la permanence des soins ambulatoires
M. Christophe Naegelen
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Établissements d’accueil du jeune enfant
M. Christophe Marion
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
M. Christophe Marion
Ehpad de Montrevel-Foissiat
M. Xavier Breton
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
M. Xavier Breton
M. Yannick Neuder, ministre
Recrudescence des vols de voitures
M. Vincent Ledoux
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
M. Vincent Ledoux
Sécurité dans le Cambrésis, le Caudrésis et le Catésis
M. Alexandre Dufosset
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
M. Alexandre Dufosset
Lutte contre la délinquance
M. Emmanuel Taché de la Pagerie
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Permis de conduire
M. Mathieu Lefèvre
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Grand cormoran
Mme Félicie Gérard
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Mme Félicie Gérard
M. Yannick Neuder, ministre
Forêt de Montmorency
M. Emmanuel Maurel
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Recensement de l’Insee
Mme Nathalie Colin-Oesterlé
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Mme Nathalie Colin-Oesterlé
Projets miniers
Mme Mathilde Hignet
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Mme Mathilde Hignet
Obligations environnementales et sociales des entreprises
M. Thierry Liger
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Thierry Liger
La Poste
Mme Christine Arrighi
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Mme Christine Arrighi
Fermetures de classes dans les zones rurales
M. Éric Michoux
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Éric Michoux
Accompagnants des élèves en situation de handicap
M. Jean-Paul Lecoq
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Jean-Paul Lecoq
Élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne
Mme Clémence Guetté
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Institut universitaire de technologie de Morlaix
Mme Sandrine Le Feur
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Enseignement supérieur privé à but lucratif
M. Emmanuel Grégoire
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu
M. Julien Rancoule
Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
Suspension et reprise de la séance
Assainissement non collectif
M. Laurent Croizier
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
M. Laurent Croizier
Aéroport d’Albert-Méaulte
Mme Yaël Ménaché
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Mme Yaël Ménaché
Gestion de l’eau dans l’Essonne
Mme Julie Ozenne
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Demandeuses d’asile afghanes
Mme Estelle Mercier
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Liaisons aériennes entre Paris-Orly et Toulouse et entre Paris-Orly et Carcassonne
M. Julien Rancoule
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
M. Julien Rancoule
Aéroport de Bordeaux-Mérignac
M. Sébastien Saint-Pasteur
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
M. Sébastien Saint-Pasteur
RN90
M. Vincent Rolland
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
M. Vincent Rolland
Infrastructures de transport entre Grenoble et Gap
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Mme Sophie Ricourt Vaginay
Logement social
M. Arnaud Saint-Martin
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
M. Arnaud Saint-Martin
Politique du logement
M. Aurélien Saintoul
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
M. Aurélien Saintoul
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

(75^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Cessez-le-feu à Gaza
Mme Alma Dufour
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
M. Philippe Latombe
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Pouvoir d’achat
Mme Caroline Parmentier
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Mme Caroline Parmentier
Réseau social X
M. Thierry Sother
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
M. Thierry Sother
Vie démocratique
Mme Camille Galliard-Minier
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Application HelloQuitteX
M. Vincent Trébuchet
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
M. Vincent Trébuchet
Protection de l’enfance
Mme Anne-Cécile Violland
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Difficultés du secteur agroécologique
Mme Julie Ozenne
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald Trump
M. Antoine Vermorel-Marques
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Retrait militaire de la France au Tchad
M. Laurent Jacobelli
Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
Budget des collectivités territoriales
M. Jean-Pierre Bataille
M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Méthode de gouvernement
M. Édouard Bénard
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Accès au logement
M. Inaki Echaniz
Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
Mme Brigitte Klinkert
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Réforme des retraites
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
Mme Sophie Taillé-Polian
Sécheresse à La Réunion
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Désindustrialisation de la France
Mme Laurence Robert-Dehault
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Clémence Guetté
2. Urgence pour Mayotte
Discussion des articles (suite)
Article 9
M. Antoine Golliot
Mme Nadège Abomangoli
Amendements n^os 169 et 156
Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission des affaires économiques
Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Article 10
Mme Anchya Bamana
Mme Nadège Abomangoli
Amendements n^os 322 et 21
Après l’article 10
Amendement n^o 299
Sous-amendement n^o 330

Article 11
Amendements n^os 33, 236, 307, 63, 39, 38, 72 et 288
Sous-amendement n^os 308, 310
Amendements n^os 245, 153 rectifié, 186, 248, 247, 73, 198 et 75
Article 12
Amendement n^o 157
Article 13
Amendements n^os 289
Sous-amendement n^o 311
Amendements n^os 158 rectifié et 270, 287
Après l’article 13
Amendement n^o 34
Article 13 bis
Amendements n^os 170, 182, 254 et 265
Suspension et reprise de la séance
Article 13 ter
Article 14
Amendements n^os 162, 280
Article 14 bis
Amendements n^os 281, 110, 142 et 269
Article 15
Mme Louise Morel
M. Hervé de Lépinau
Amendement n^o 5
Article 16
M. Patrice Martin
Amendements n^os 114, 305, 163, 165 et 86
Après l’article 16
Amendements n^os 171, 84, 255, 286, 115 et 78
Article 17
Amendements n^os 316, 117, 315, 221 et 149
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Cessez-le-feu à Gaza
Mme Alma Dufour
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
M. Philippe Latombe
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Pouvoir d’achat
Mme Caroline Parmentier
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Mme Caroline Parmentier
Réseau social X
M. Thierry Sother
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
M. Thierry Sother
Vie démocratique
Mme Camille Galliard-Minier
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Application HelloQuitteX
M. Vincent Trébuchet
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
M. Vincent Trébuchet
Protection de l’enfance
Mme Anne-Cécile Violland
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Difficultés du secteur agroécologique
Mme Julie Ozenne
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald Trump
M. Antoine Vermorel-Marques
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Retrait militaire de la France au Tchad
M. Laurent Jacobelli
Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
Budget des collectivités territoriales
M. Jean-Pierre Bataille
M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Méthode de gouvernement
M. Édouard Bénard
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Accès au logement
M. Inaki Echaniz
Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
Mme Brigitte Klinkert
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Réforme des retraites
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
Mme Sophie Taillé-Polian
Sécheresse à La Réunion
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Désindustrialisation de la France
Mme Laurence Robert-Dehault
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Clémence Guetté
2. Urgence pour Mayotte
Discussion des articles (suite)
Article 9
M. Antoine Golliot
Mme Nadège Abomangoli
Amendements n^os 169 et 156
Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission des affaires économiques
Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Article 10
Mme Anchya Bamana
Mme Nadège Abomangoli
Amendements n^os 322 et 21
Après l’article 10
Amendement n^o 299
Sous-amendement n^o 330

Article 11
Amendements n^os 33, 236, 307, 63, 39, 38, 72 et 288
Sous-amendement n^os 308, 310
Amendements n^os 245, 153 rectifié, 186, 248, 247, 73, 198 et 75
Article 12
Amendement n^o 157
Article 13
Amendements n^os 289
Sous-amendement n^o 311
Amendements n^os 158 rectifié et 270, 287
Après l’article 13
Amendement n^o 34
Article 13 bis
Amendements n^os 170, 182, 254 et 265
Suspension et reprise de la séance
Article 13 ter
Article 14
Amendements n^os 162, 280
Article 14 bis
Amendements n^os 281, 110, 142 et 269
Article 15
Mme Louise Morel
M. Hervé de Lépinau
Amendement n^o 5
Article 16
M. Patrice Martin
Amendements n^os 114, 305, 163, 165 et 86
Après l’article 16
Amendements n^os 171, 84, 255, 286, 115 et 78
Article 17
Amendements n^os 316, 117, 315, 221 et 149
3. Ordre du jour de la prochaine séance

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