Examen en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4905) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).

– Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857) ;
Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857) ;
Examen du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857).

Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis).

Examen du projet de loi relatif à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt)

Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt) ;
Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt).

– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la transformation et de la fonction publiques

Discussion « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (ministres : Mme Amélie de MONTCHALIN et M. Olivier DUSSOPT) :
– mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
- Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières et mission Action et transformation publiques : M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial ;
- Fonction publique et mission Crédits non répartis : M. Éric ALAUZET rapporteur spécial ;

Discussion « Gestion du patrimoine immobilier de l'État, régimes sociaux de retraites, remboursements et dégrèvements » (ministre : M. Olivier DUSSOPT) :
– compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État : M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur spécial ;
– mission Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale Pensions : M. Olivier DAMAISIN, rapporteur spécial ;
– mission Remboursements et dégrèvements : Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale.

Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur la réforme de la haute fonction publique.

Examen de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (nº 3478) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (n° 4013) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur);
Nomination de rapporteurs :
– sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt) ;
– sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (sous réserve de son dépôt) ;
– sur le projet de loi organique relatif aux magistrats exerçant à titre temporaire, aux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles et aux avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles au sein des cours d'assises ou des cours criminelles (sous réserve de son dépôt) ;
– sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162).

Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).