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Jeudi 7 octobre 2021
Transformation et fonction publiques : Fonction publique
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Mardi 13 octobre 2020
Transformation et fonction publiques : Fonction publique
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Jeudi 10 octobre 2019
Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique
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Jeudi 4 juillet 2019
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique. (Mme Émilie Chalas)
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Vendredi 3 mai 2019
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802). (Mme Émilie Chalas)
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Vendredi 12 octobre 2018
Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique
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Mercredi 13 juin 2018
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n°882). (Mme Émilie Chalas)
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Jeudi 17 mai 2018
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération. (Mme Émilie Chalas)
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Mercredi 24 janvier 2018
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (536). (Mme Émilie Chalas)
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Jeudi 12 octobre 2017
Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique
Isère (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)